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A lire chaque jour le quotidien The Guardian, qui s’est fait une spécialité du sujet, la presse tabloïd britannique se serait payé pendant des années les services d’individus louches pour obtenir des informations sur une foule de gens. Des politiques, des membres de la famille royale, des policiers de haut rang, des espions de Sa Majesté, des sportifs de haut niveau, des artistes et des célébrités en tous genres.
Depuis janvier, Scotland Yard, après avoir longtemps traîné les pieds, enquête sur une affaire précise : le cas du détective privé Glenn Mulcaire au service de News of the World, l’un des titres de l’empire Murdoch, dont la spécialité était l’intrusion dans les boîtes vocales de téléphones portables. L’”opération Weeting” - c’est son nom de code - occupe à plein-temps 45 policiers.
Selon l’édition du 9 juin du quotidien de centre gauche, la police londonienne aurait en sa possession suffisamment d’informations pour élargir son enquête. Elle aurait mis la main sur des cartons de documents, saisis chez un homme, Jonathan Rees, qui prouveraient que ce dernier a surveillé, pour le compte de News of the World, Tony Blair du temps où il était premier ministre, mais aussi Kate Middleton, quand elle n’était encore que la petite amie du prince William, ou encore plusieurs dirigeants de la Banque d’Angleterre, dont Mervyn King, devenu depuis le gouverneur de la banque centrale. Selon les cas, il aurait pénétré leur ordinateur, eu accès à leur compte en banque ou à leur dossier médical, voire commandité des cambriolages pour s’emparer de documents confidentiels.
C’est en fréquentant les loges maçonniques - et en y croisant des policiers qui ne demandaient qu’à être corrompus - que Jonathan Rees a commencé à obtenir des informations qu’il pouvait ensuite monnayer à Fleet Street. Pendant les années 1990, son affaire a prospéré grâce à trois journaux, le Daily Mirror, le Sunday Mirror et News of the World, toujours preneurs de révélations croustillantes.
Après un passage en prison entre 1999 et 2004 - il avait tenté de faire passer pour une cocaïnomane l’ex-femme d’un de ses clients, qui voulait récupérer la garde de ses enfants -, il semble qu’il ait travaillé quasi exclusivement pour News of the World. Mais la police l’avait à l’oeil, d’autant qu’il était également impliqué dans une affaire de meurtre - il a été blanchi depuis. “Nous regardons si des preuves disponibles requéraient des enquêtes criminelles plus poussées”, a commenté Scotland Yard, jeudi
Conséquence logique de la place déterminante que prennent les réseaux sociaux dans notre vie quotidienne : ils deviennent des terrains d’enquêtes comme les autres pour le fisc et les forces de l’ordre. La justice américaine donne même des cours à ses services.
Les réseaux sociaux comme source et moyen de production pour les journalistes, ou comme outil de recrutement, voire comme outil de surveillance des employés, on connaissait.
On savait même confusément que le fisc pouvait également se servir des réseaux sociaux pour jauger la réalité des revenus déclarés par certains contribuables. Les services de la Justice américaine en livrent désormais la preuve. Tant en matière d’impôts qu’en matière pénale, de véritables cours ont été mis sur pieds pour apprendre aux pandores comment tirer le meilleur parti du web 2.0.
Ces documents auraient pu rester secrets. Ils ont été obtenus par la Electronic Frontier Foundation sur base du Freedom of Information Act. Autrement dit, il a fallu démontrer en quoi ces documents pouvaient intéresser le public pour y avoir accès.
On apprend notamment ce qu’un agent américain du fisc peut et ne peut pas faire, tant sur les réseaux sociaux que sur internet en général pour collecter des informations sur les personnes ou les sociétés qu’il a dans son collimateur.
Facebook, conciliant avec les enquêteurs
Mais à quoi peut donc bien servir Facebook pour des enquêteurs de la police criminelle, et quels types de preuves peuvent-ils en retirer ? Beaucoup de choses en réalité : révéler des communications personnelles, établir des mobiles ou des liens entre des personnes, localiser des individus, établir ou démonter des alibis, établir l’existence d’une entreprise criminelle… Oui mais, les profils sont souvent cadenassés et donc invisibles pour des tiers ? Détrompez-vous ! On apprend dans ces mêmes documents que Facebook a pour politique de coopérer facilement avec les autorités qui requièrent sa collaboration, au contraire de Twitter, par exemple. Et combien de temps chacun des réseaux sociaux étudiés conserve les données de ses visiteurs, dont les fameuses adresses IP.
Pour ses 25 ans, l’édition 2009 du salon Milipol Paris a été marquée par un visitorat qualifié,
des exposants mobilisés et des innovations marquantes, malgré un contexte économique sensible.
Milipol Paris, le salon mondial de la sécurité intérieure des Etats s’est tenu du 17 au 20 Novembre 2009, à Paris Porte de Versailles. Plus de 887 exposants dont 64% d’internationaux, venant de 43 pays et 26 999 visiteurs professionnels de 132 pays ont contribué au succès de cette 16e édition. Milipol Paris 2009, a été marqué par la venue de 10 297 visiteurs étrangers, soit une augmentation de 26% par rapport à 2007, ce qui confirme le positionnement international du premier événement dédié à la sécurité intérieure des Etats.
Pour fêter son 25e anniversaire, Milipol a innové et créé plusieurs nouveaux espaces. Parmi les grandes nouveautés de 2009 : l’espace risques majeurs, le parcours rétrospective et l’espace Découverte En Toute Sécurité.
L’espace Risques Majeurs a réuni autour du Ministère de l’Intérieur et de la Direction de la Sécurité Civile, 30 exposants concernés par la prévention et la gestion des risques et catastrophes qu’ils soient naturels, technologiques (industriels), sanitaires et terroristes.
L’autre innovation et réussite de ce salon a été la création d’un espace «Découverte en toute sécurité». Cette formule a été proposée aux sociétés participant à Milipol pour la première fois et a compté plus de 75% d’exposants internationaux.
Enfin, pour cet anniversaire de taille, Milipol a décidé de mettre en avant l’évolution des matériels et des technologies depuis 1984 et a proposé un parcours et des animations tout au long du salon. La Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Douane se sont associés à ce projet pour faire revivre l’histoire de la sécurité intérieure.
Véritable vitrine technologique, ce salon témoigne de l’émergence de nouveautés d’année en année et pour 2009 plusieurs tendances phares se sont dégagées : la vidéo protection, un sujet qui reste plus que jamais d’actualité avec des nouvelles caméras, les drones toujours plus perfectionnés et les voitures qui deviennent « intelligentes ». En actualité sur le salon “Le policier de demain” et son équipement, ainsi que des techniques de pointe qui permettent de lutter contre les risques majeurs.
Milipol est apparu cette année encore comme le point de rencontre privilégié en matière d’innovations technologiques pour la sécurité des personnes et des biens. Il a permis de couvrir près de 18 secteurs d’activité et a ainsi offert au fil des stands un éventail complet des solutions, évolutions et services dans ces secteurs.
En synthèse - Les chiffres
2009
• Nombre d’entrées : 26 999
• Visiteurs français : 16 702
• Visiteurs internationaux : 10 297 (132 pays représentés)
• Délégations officielles : 71 (49 pays représentés)
2007
• Nombre d’entrées : 26 337
• Visiteurs français : 18 179
• Visiteurs internationaux : 8 178 (134 pays représentés)
• Délégations officielles : 58 (42 pays représentés)
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Prochaine édition de Milipol au QATAR du 25 au 27 octobre 2010
Rendez-vous est pris pour la prochaine édition de Milipol Paris
qui se tiendra fin octobre 2011
à Paris – Porte de Versailles
Pour accéder aux dernières informations sur Milipol : www.milipol.com
Quand la profession de détective est-elle née en notre pays ?
De quoi se constituait l’ordinaire des cabinets de “police privée” ou de “renseignements confidentiels” ? Pourquoi surtout l’activité fut-elle si vite investie d’une réputation exécrable, que décrivaient les agences comme de véritables “usines à chantage” et les enquêteurs comme de vulgaires tâcherons du renseignement, tout juste bons aux basses manoeuvres de la “brigade des cocus” ?
Histoire des détectives privés en France
(1832-1942) Dominique Kalifa
En retraçant la genèse de cette activité équivoque, depuis ses premiers pas lors de la monarchie de Juillet jusqu’à sa reconnaissance officielle par une loi de 1942, ce livre constitue la première étude historique jamais consacrée à ces figures de l’ombre. Il montre comment la profession, à compter des initiatives de Vidocq, directeur en 1832 d’un Bureau universel de renseignements, s’émancipa progressivement des traditionnelles agences d’”affaires” ou de “contentieux” pour afficher une vocation “policière”.
Comment, portée par le prestige croissant des modèles anglo-saxons (Sherlock Holmes, Allan Pinkerton) et la passion de l’enquête qui s’empara du pays au tournant du siècle, elle connut alors une vive croissance et quelques réussites exemplaires, aux sources d’une active industrie de la surveillance et de la sécurité. Pourtant, jamais le métier ne parvint à s’imposer, ou à convaincre de son honorabilité. Si nombre d’obstacles interdirent au détective de devenir, en France, un acteur légitime du contrôle ou de la régulation sociale, ils n’empêchèrent cependant pas sa silhouette de s’imposer progressivement comme une figure familière de notre société.
Le KGB (КГБ), sigle du russe Komitet Gossoudarstvennoï Bezopasnosti (russe : Комитет государственной безопасности en alphabet cyrillique), soit leComité pour la Sécurité de l’État, était le nom du principal service de renseignement de l’Union soviétique. À l’intérieur de cet État, il avait également fonction de police politique.
Du 13 mars 1954 au 6 novembre 1991, le KGB fut l’organisation chargée de la sécurité de l’Union soviétique, de la police secrète, et des services de renseignement. Le terme KGB est aussi utilisé pour se référer de manière générale à l’organisation chargée de la sécurité de l’Union Soviétique depuis sa fondation sous le nom de Tchéka, en 1917, par Félix Dzerjinski.
Apparemment, le domaine d’action du KGB recoupait plus ou moins les mêmes fonctions et pouvoirs que ceux exercés aux États-Unis par la Central Intelligence Agency (CIA), la division de contre-espionnage du Federal Bureau of Investigation (FBI), du Federal Protective Service et du Secret Service. Mais il n’y avait aucun contrôle de ses activités, ni des limites de ses moyens. En fait, le KGB, en tant que police politique secrète était soumis au Politburo, et plus précisément, au secrétaire général du parti communiste de l’URSS.
L’ancêtre du KGB, la Tchéka, fut créée le 20 décembre 1917, par Félix Dzerjinski et désignée par Lénine comme « une arme dévastatrice contre les innombrables conspirations et les innombrables atteintes contre le pouvoir soviétique, par des personnes infiniment plus fortes que nous »1. Elle fut créée en remplacement de l’Okhrana tsariste. La Tchéka emprunta différents noms et subit de multiples changements organisationnels durant son existence, devenant le Direction de la Politique d’État (OGPU ou Guépéou), en 1923, le Commissariat du Peuple à l’Intérieur (NKGB ou NKVD) en 1941, et le Ministère de l’Intérieur (MGB) en 1946, entre autres. En mars 1953, Lavrenti Beria refond le Ministère des Affaires Intérieures (MVD) et le MGB en un seul et même organisme - le MVD. Dans la même année, Beria fut exécuté et le MVD dissout. Le nouveau MVD conservait ses pouvoirs de police et de respect des lois, alors que le KGB, nouvellement créé assumait les fonctions de sécurité intérieure et extérieure, restant sous les ordres du Conseil de ministres. Le 5 juillet 1978 le KGB fut rebaptisé “KGB d’Union soviétique”, dont le directeur obtint une place au Politburo.
Depuis sa création, le KGB fut pensé comme « l’épée et le bouclier » de la Révolution bolchévique et du parti communiste de l’Union soviétique. Le KGB obtint un nombre remarquable de succès dans les premières années de son existence. La faiblesse des services de sécurité américains et britanniques d’alors, constitua pour le KGB une opportunité unique pour pénétrer dans ces services de renseignement étrangers avec ses propres agents comme les Cinq de Cambridge. Le succès le plus important des services secrets soviétiques fut incontestablement l’obtention d’informations détaillées concernant le bâtiment où avait été construite la bombe atomique (Projet Manhattan), possible grâce aux agents infiltrés du KGB tels que Klaus Fuchs et Theodore Hall.
Pendant la Guerre froide, le KGB servit à contrôler, intimider voire tuer des dissidents politiques (accusés de « subversion idéologique ») tels Alexandre Soljenitsyne ou Andreï Sakharov. Il obtint également des succès remarquables dans l’espionnage, comme la récolte continue de technologie occidentale par des agents tels que Melita Norwood et l’infiltration du gouvernement d’Allemagne de l’Ouest sous Willy Brandt par l’intermédiaire de la Stasi. Cependant, la révélation d’opérations du KGB en cours par des défections haut-placées en son sein comme celles d’Elizabeth Bentleyaux États-Unis et d’Oleg Gordievsky en Grande-Bretagne d’une part, et d’autre part l’essoufflement des vocations idéologiques après la répression de l’insurrection de Budapest en 1956 et lePrintemps de Prague en 1968, dont le résultat fut un déclin important des capacités opérationnelles du KGB, constitua un double revers. Néanmoins, le KGB fut renseigné par des membres des services secrets de l’Ouest comme les taupes Aldrich Ames (ancien de la CIA) ou Robert Hanssen (ancien du FBI), l’aidant à contrebalancer la perte de ses agents talentueux.
Les services secrets soviétiques sont responsables, au cours de leur existence dans l’Union soviétique, de la mort de plusieurs milliers de personnes.
Le KGB fut compromis quand son Président, le Général d’armée Vladimir Kriouchkov, utilisa les ressources internes du KGB pour aider la tentative de putsch de Moscou d’août 1991, pour renverserMikhaïl Gorbatchev. Le 22 août 1991, Kriouchkov fut arrêté, et le général Vadim Bakatine nommé à la tête du KGB avec pour mission de le dissoudre. Le KGB cessa officiellement d’exister le 4 décembre 1991. Ses services furent divisés en plusieurs branches distinctes : la Sécurité intérieure (Service de sécurité intérieure de l’URSS - futur FSB), le Service central de renseignement de l’URSS - futur SVR et le Service des gardes-frontières. D’autres services autonomes ont vu le jour en 1992, tel le Service de création de codes et de décryptage (FAPSI), tandis que les unités d’élites étaient confiées au ministère de l’Intérieur et le FSB se voyait retirer ses pouvoirs d’instruction. En 1995, le FSB a retrouvé ses pouvoirs d’instruction et ses unités d’élite. En 2002, les gardes-frontières et le FAPSI sont revenus dans le giron du FSB.
Nombre d’anciens officiers se sont reconvertis dans la nouvelle économie de marché russe légale et illégale ou dans la politique comme l’ancien président russe Vladimir Poutine.
En Biélorussie, le service secret a conservé ce nom.
Une légende voudrait qu’il existe une “collusion” entre les services de police et les enquêteurs privés.
Cet amalgame résulte essentiellement du fait que d’anciens fonctionnaires de police et de gendarmerie ouvrent une agence au moment de leur retraite .
D’autre part, avant la réforme (France) du divorce de 1975 les constats étaient réalisés par les services de Police car l’infidélité était, à l’époque, un délit pénal.
Cela entrainait donc, obligatoirement, des contacts pour la réalisation du constat d’adultère avec le service de police désigné par le juge.
Depuis les constats sont dressés par les Huissiers de Justice et ces contacts n’existent donc plus.
La profession a parfois, aussi dans le passé, été considérée comme une “police parallèle“, une “concurrente” des services officiels, mythe qui résulte de l’image des détectives reflétée par les romans noirs, les feuilletons télévisés et le cinéma policier…
Qu’il s’agisse des romans de “Chandler”, avec ses détectives “cow-boy” entourés de jolies blondes, qui roulent en voiture décapotable, le “Smith et Wesson” à portée de main…, en passant par Nestor Burma, Hercule Poirot ou Sherlock Holmes, le détective privé “virtuel” s’occupe d’affaires criminelles et parvient toujours à trouver les coupables lorsque la Police est tenue en échec.
Ce mythe, fortement ancré dans l’esprit du public (la force de la télévision n’y est sans doute pas étrangère) ne correspond aucunement aux réalités françaises, dans un pays qui s’affiche comme le défenseur des libertés fondamentales.
Qu’en est-il alors des différences entre la police et les détectives ? Pour faire simple les premiers interviennent dans le cadre des procédures pénales, les second dans celui des procédures civiles et commerciales, deux domaines qui ne se chevauchent pas et pour lesquels la République Française ne met pas les mêmes moyens à la disposition des justiciables.
Pour résumer, la Police Nationale, les Polices Municipales, la Gendarmerie Nationale, les services des douanes traitent les affaires qui constituent des infractions pénales (ou administratives) sanctionnées par des peines d’amende et/ou de prison : ces services défendent les intérêts de la Société.
Les détectives et enquêteurs privés, pour leur part, interviennent dans le cadre des affaires privées, professionnelles, civiles et commerciales, c’est-à-dire dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence des services officiels : ils défendent des intérêts particuliers.
En effet - et fort heureusement pour la vie privée de nos concitoyens - la Police n’a pas qualité et donc n’a pas le droit d’intervenir dans le cadre de ces affaires civiles et commerciales, ce qui est un bien pour nos libertés individuelles et permet d’avoir l’assurance que la vie privée, les problèmes de santé, la vie professionnelle, la vie familiale, les finances, les affaires, et la vie intime ne seront pas “fichés” dans les administrations policières.
Par ailleurs il n’existe pas de juge d’instruction, en procédure civile et commerciale, pour mener des enquêtes comme en procédure pénale (le juge civil étant un simple arbitre qui tranche en fonction des éléments et des preuves apportées par les parties).
Le rôle des enquêteurs de droit privé est donc de rechercher, établir et fixer les preuves nécessaires aux juristes et aux plaideurs dans ces domaines, en apportant la garantie du secret professionnel et que le professionnel se consacrera aux recherches destinées à défendre les intérêts du requérant.
Les détectives n’interviennent ils jamais dans le domaine pénal ?
Cela peut arriver, mais dans des circonstances qui font que, là encore, le rôle des services de police est terminé, ou qu’ils ne sont pas encore saisis.
Ainsi en matière d’escroquerie aux assurances, l’enquêteur privé sera saisi par une compagnie aux fins de déterminer - avant le dépôt d’une plainte - si l’assureur a, ou non, été victime de ce délit, car tout dépôt de plainte infondé pourrait entraîner sa condamnation pour “dénonciation calomnieuse”.
Si l’enquête privée permet de conclure à une fraude, l’assureur déposera plainte et, mais alors seulement, les services de Police prendront le relais, l’enquêteur privé s’effaçant.
Dans le cadre de “contre-enquêtes pénales” l’enquêteur privé agira, après une condamnation (ou une fois l’instruction officielle achevée) pour vérifier les éléments, en chercher de nouveaux qui permettraient d’innocenter un prévenu ou d’obtenir une révision du procès.
Là encore, les services de Police n’ont plus à intervenir leur mission étant achevée.
Il ne peut donc y avoir la moindre confusion entre services officiels et enquêteurs privés qui interviennent dans des domaines totalement distincts.
Les arguties consistant à mettre en concurrence la Police et les Détectives relèvent donc d’une totale méconnaissance de la profession, voire dénote une absence totale de formation juridique pour confondre procédure pénale avec les procédures civiles ou commerciales. Quels sont les rapports actuels entre la Police et les Détectives ?
Il n’existait pas de rapports institutionnels entre les services officiels de Police et de Gendarmerie jusqu’à l’intervention de la loi du 18 mars 2003 qui place les agences de recherches privées sous la surveillance, pour le compte de l’autorité administrative, des Commissaires de Police et des Officiers de la Gendarmerie Nationale.
Il eût certainement été préférable que la profession, une fois réglementée, soit placée sous la tutelle de l’Autorité Judiciaire (et non du Préfet) à l’instar des “experts judiciaires” ou “des enquêteurs de personnalité” puisqu’il s’agit d’une activité auxiliaire des professions juridiques et non pas d’une activité auxiliaire de police.
Toutefois les contrôles de l’autorité administrative n’autorisent aucunement les services de police et de gendarmerie à prendre connaissance des dossiers traités ou de l’identité des clients, ces informations étant couvertes par le secret professionnel.
En fait les relations entre les services officiels et la profession sont celles de n’importe quel autre citoyen : celles d’un simple “témoin” sur des affaires que l’enquêteur privé a pu traiter et qui sont reprises dans le cadre d’une procédure pénale.
Ainsi, par exemple, en matière de contrefaçon ou de fraude aux assurances, les “privés” peuvent communiquer, à la demande d’un client et en qualité de représentant du plaignant, des informations complémentaires sur les dossiers traités qui ne figurent pas nécessairement dans les rapports transmis, et ce, afin de faciliter l’enquête officielle.
