Juin 2006 : la commission parlementaire constituée après l’affaire d’Outreau fait 80 propositions pour réformer la procédure pénale. Après le fiasco judiciaire qui a vu 13 personnes acquittées après de longs mois de détention, l’heure est au procès de la justice. L’affaire a montré les limites de la procédure française, de la solitude du juge d’instruction à l’impuissance de la cour d’appel. Un vent d’unanimité souffle en faveur d’une réforme.

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Mars 2010 : Michèle Alliot-Marie présente une réforme de la procédure pénale sans précédent, qui supprime le juge d’instruction, sans toucher au statut du parquet qui sera chargé de toutes des enquêtes. Le climat est à la défiance, dans les professions juridiques comme dans les milieux politiques, y compris à droite. Un vent de contestation souffle sur la réforme de la justice pénale.

Comment est-on passé d’une belle unanimité à cette réforme qui divise en profondeur ? L’intervention du président de la République, annonçant le 7 janvier 2009 devant la Cour de cassation, la fin du juge d’instruction, explique cette dramatisation. Par cette déclaration solennelle devant les plus hauts magistrats français, Nicolas Sarkozy a lui-même pris le risque d’une politisation du débat. En touchant au symbole de la justice qu’est le juge d’instruction, clé de voûte du système pénal, le chef de l’Etat a nourri la suspicion de suppression de cette fonction pour raison politique.

Le débat sur la suppression du juge d’instruction est ancien et récurrent. L’affaiblissement de ses pouvoirs et de sa marge de manÅ“uvre au profit d’un procureur qui le saisit de moins en moins avait préparé, ces dernières années, sa disparition.

Mais les seuls magistrats connus du public sont les juges d’instruction. Qu’ils soient honnis, comme le juge Fabrice Burgaud d’Outreau ou le juge Lambert de l’affaire Grégory, ou adulés, comme les magistrats financiers Renaud Van Ruymbeke ou Eva Joly. En décrétant la mise à mort de cette fonction, M. Sarkozy et son entourage pensaient que l’image des premiers dominerait dans l’opinion, d’autant que cette annonce intervenait avant que le juge Burgaud comparaisse, au disciplinaire, devant le Conseil supérieur de la magistrature.

INDÉPENDANCE

A la grande surprise de l’Elysée, les sondages ont rapidement montré que les Français s’inquiétaient pour les risques en matière d’indépendance de la justice. Les précédents projets de suppression du juge d’instruction conditionnaient sa disparition à une plus grande indépendance du parquet. Et l’affaire Clearstream a mis en lumière les liens entre le parquet et le pouvoir exécutif, donnant une image peu avantageuse du ministère public.

Mme Alliot-Marie essaie de corriger cette image en promettant qu’”aucune affaire ne sera étouffée”, grâce aux pouvoirs renforcés de la défense et au contrôle du nouveau juge de l’enquête et des libertés, le JEL, dont on ironise déjà sur l’acronyme qui évoque le gel des affaires.

Suite : http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/11/le-soupcon-plane-sur-la-suppression-du-juge-d-instruction_1313187_3224.html