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Lundi, DSK a quitté sa résidence surveillée de TriBeCa pour rejoindre la cour suprême de New York où, lors d’une audience purement formelle, il s’est vu notifier sa mise en accusation et a plaidé non coupable. Cela ne l’engage à rien, il peut revenir sur son choix à tout moment jusqu’à l’ouverture du procès. Le juge établira alors un calendrier de procédure et le procureur commencera à livrer à la défense les éléments matériels sur lesquels repose l’accusation, à commencer par la plainte. Chacun des mots et, au-delà des mots, la personnalité de la victime présumée seront disséqués par les limiers de la célèbre agence new-yorkaise Guidepost Solutions. Mais les détectives engagés par la défense de Strauss-Kahn ont déjà commencé à explorer le passé de la Guinéenne de 32 ans qui accuse l’ex-patron du FMI d’agression sexuelle.
“Dans ce type d’affaire, les seules preuves objectives que l’on a se limitent à la parole de l’un contre la parole de l’autre. Il est donc indispensable de tester la crédibilité de la victime présumée pour apprécier la fiabilité de son témoignage”, explique Christophe Ayela, avocat au barreau de Paris. En France comme aux États-Unis, il est de bonne guerre d’engager des enquêteurs privés dont la mission est de démolir les déclarations d’une personne, a fortiori si elle est le seul “témoin” des faits dénoncés.
(article le point)
Les enquêteurs de Guidepost Solutions se seraient rendus en Guinée pour y débusquer jusqu’aux transgressions les plus anodines de la jeune femme. Autre terrain d’exploration : la chambre où s’est déroulé le prétendu crime. Le moindre indice tiré de la configuration des lieux et de la reconstitution des faits sera exploité. Les enquêteurs chercheront bien sûr aussi à débusquer toute forme de mensonge ayant permis à la jeune femme de se loger et de travailler au sein d’un établissement prestigieux. “Il est peu probable que le Sofitel l’ait embauchée si elle n’avait pas les papiers nécessaires”, note l’avocat new-yorkais et ancien substitut du procureur de New York Stephen Dreyfuss.
Les enquêteurs s’informent aussi sur les amis et relations de la jeune femme, ses lieux de sortie, son quotidien et sa vie personnelle : a-t-elle déjà accepté des relations sexuelles contre de l’argent ? Connaissait-elle DSK ? Consommait-elle de la drogue ? Avait-elle l’habitude de crier au loup ? etc. Les détectives feront également réaliser des analyses visant à contredire celles du laboratoire de médecine légale choisi par le procureur.
Feront-ils placer la jeune femme sur écoute ? “Si un participant à l’entretien téléphonique y consent (en l’occurrence, le détective privé), il peut enregistrer sa propre conversation avec une autre personne à son insu, souligne Me Dreyfuss. Mais dans l’affaire DSK, il est peu probable que la défense réussisse à nouer un contact téléphonique avec la victime présumée. Si, en revanche, le procureur ou la police veulent procéder à des écoutes (”wiretapping”) afin d’entendre et enregistrer les appels émis ou reçus par l’un des protagonistes, l’autorisation préalable d’un juge du siège est nécessaire.”
Effet de surprise
Ces investigations n’ont qu’un objectif : instiller la confusion dans la tête des jurés. Car aux États-Unis, le doute est un précieux bouclier pour l’accusé. “Dans le système du doute raisonnable, le raisonnement des jurés est le suivant : Son passé peut créer un doute sur sa crédibilité. Dans celui de l’intime conviction, c’est l’inverse. On se dit : Je suis persuadé qu’il est coupable même s’il y a un doute sur son passé, explique Me Ayela. Il y a plus d’objectivité et de respect de la présomption d’innocence dans le système américain.”
Plus l’effet de surprise sera fort, même sur un élément de détail du témoignage ou de la vie de la plaignante, plus le doute jettera de l’ombre sur l’accusation. Les avocats n’ont bien sûr aucune obligation de dévoiler leurs informations avant le procès ni de les partager avec le parquet. “Ils n’auraient d’ailleurs aucun intérêt à le faire, et ce pour éviter que le procureur ne prépare un témoin pour contrer ces preuves”, explique Me Dreyfuss”.
Les détectives face aux jurés
Les détectives ont cependant les mains liées par certaines règles de procédure. “Ils peuvent témoigner de ce qu’ils ont fait et de ce qu’ils ont trouvé, mais ils ne peuvent pas raconter ce que leur ont dit les personnes interrogées. En outre, leur rapport ne sera pas recevable s’il ne comporte que des ouï-dire. Dans ce cas, ils feront en sorte que les personnes interrogées soient entendues comme témoins et puissent ainsi livrer leurs informations aux jurés”, ajoute l’avocat.
Les règles sont différentes en France, où la défense peut demander à ce que le détective comparaisse comme témoin. Il peut donc relater librement ce qu’il a vu ou entendu.
REGARDEZ : DSK face au tribunal choisit de plaider non-coupable
“Les services de sécurité algériens sont en état d’alerte. Selon notre confrère El-Khabar, ils viennent de rouvrir le dossier portant sur le marché des MIG 29 défaillants fournis par la Russie à l’ANP, suite à la découverte par les autorités russes d’un réseau d’espionnage israélien qui collectait des renseignements sur les armes vendues par le Russie aux pays arabes, notamment l’Algérie.”
Dans ce sens, les services de sécurité algériens ont demandé à leurs homologues russes spécialisés dans le contre-espionnage des renseignements sur le réseau israélien démantelé en Russie en début du mois en cours. Les conclusions des enquêtes menées par les services de contre-espionnage russes ont prouvé que des anomalies ont été constatées sur les MIG 29 russes fournis à l’Algérie et que le Mossad est impliqué dans cette affaire. En effet, ce réseau du Mossad est conduit par l’attaché militaire près l’ambassade d’Israël en Russie.
Dans ce sens, les services de sécurité algériens ont demandé à leurs homologues russes de leur fournir des renseignements sur le volume des informations relatives aux marchés d’armement conclues entre la Russie et l’Algérie, qui auraient été obtenues par l’espion israélien, expulsé par les autorités russes récemment. Les services de sécurité algériens n’écartent , également, pas l’intérêt que portent les services de renseignements israéliens aux projets d’armements de l’ANP, notamment en ce qui concerne le renouvellement de la flotte navale militaire.
Selon les informations disponibles, l’enquête qui a levé le voile sur cette affaire a été ouverte il y a quelques mois. L’espion israélien, Vadim Liederman, a été arrêté dans un café en flagrant délit en compagnie d’un officier russe. L’enquête a révélé que ce dernier a tenté d’obtenir des informations relatives aux marchés conclus avec l’Algérie, en particulier ceux qui concernent la fourniture des avions de chasse russes type Sukhoi 30 et des missiles type Pantsir. Pour sa part, le département de renseignement et de sécurité près du ministère de la Défense nationale a désigné un groupe d’experts et d’officiers pour enquêter sur le volume des informations que les services secrets israéliens auraient obtenu. Une enquête interne menée par les forces de la marine a démontré qu’un pays européen a obtenu des informations relatives à des missiles fournis à l’Algérie par la Russie. Les services secrets israéliens ont obtenu cette information via un autre pays, d’après les conclusions de cette enquête.
Mystère à Crégy-lès-Meaux… A douze reprises entre novembre et janvier, cette petite ville briarde de 4500 habitants, en Seine-et-Marne, a été victime d’un pollueur en série. Propres le vendredi soir, les rues de la commune se retrouvaient, chaque samedi matin, jonchées de prospectus découpés en morceaux. L’affaire — légalement une contravention de cinquième classe — laissait froids les policiers du commissariat de Meaux, dont dépend Crégy.
Alors, pour aider son unique policier municipal à percer le mystère, le maire (PS) Gérard Chomont a fait appel… à un détective privé.
Les élus se sentent abandonnés par les forces de l’ordre :
« Comme la police n’a pas le temps, on est bien obligés de se substituer à elle ! » s’agace-t-il, encore échaudé par la fermeture, en septembre, de l’antenne du commissariat dans sa ville. Selon le commissaire du secteur, cette restructuration n’a rien changé : « Les patrouilles sont même plus nombreuses qu’avant et la délinquance n’a pas augmenté. »
Les élus locaux ne l’entendent pas de cette oreille. « Cette semaine encore, on avait besoin d’aide pour arrêter des jeunes à minimotos et personne n’est venu ! Ils sont repartis sans être inquiétés », raconte Pierre Munden.
C’est cet adjoint au maire, normalement chargé des travaux, qui s’est mis en quête du détective privé, en janvier. « J’ai ouvert l’annuaire, dit-il, et j’ai choisi le plus gros cabinet du département, à Melun. » Surveillance, filatures, photos et rapports au kilomètre…
Bon sang, mais c’est bien sûr ! Le 5 février, à 7h50, trois détectives du cabinet Foucher, deux adjoints au maire et le policier municipal ont remis aux autorités un sexagénaire, pris sur le fait en train de disperser les prospectus à travers la fenêtre de sa voiture. « Il voulait se venger du bruit des camions de chantier qui passent devant chez sa mère malade quand il lui rend visite le samedi matin », relate Noël Brissard, expert en filature.
En douze ans de métier, c’est la première fois que ce privé était mandaté par une mairie. Plus habitué aux maris jaloux et aux patrons soupçonneux, il a « procédé comme d’habitude ». Soit quatre nuits de planque, de 21 heures à 9 heures, jusqu’à résolution de l’affaire. Coût de l’intervention : 5000 €.
La facture est salée, mais le maire se dit prêt à renouveler ponctuellement l’expérience. « S’il faut engager une société de surveillance privée, on le fera aussi, affirme Gérard Chomont. Je le regrette, mais si la police n’est plus en mesure de nous aider, on se protégera nous-mêmes. »
Un homme a été condamné à la peine de mort par un tribunal militaire libanais pour espionnage au profit d’Israël.
Plus de 100 personnes ont été arrêtées au Pays du Cèdre depuis 2009, soupçonnées d’avoir collaboré avec l’Etat hébreu. Amin al-Baba a été condamné jeudi soir après avoir été reconnu coupable d’avoir fourni des informations à des agents des renseignements israéliens en échange d’argent.
Il s’est livré, selon la justice, à des activités d’espionnage pour Israël de 1997 jusqu’à son arrestation en 2009. Cette décision, qui peut faire l’objet d’un appel, porte à neuf le nombre de personnes condamnées à mort au Liban pour espionnage au profit d’Israël
L’Américain Alan Gross, emprisonné à La Havane depuis décembre 2009 et soupçonné d’espionnage, comparaîtra le 4 mars devant un tribunal cubain dans le cadre d’une affaire qui pourrait lui valoir une peine de 20 ans de réclusion.
Alan Gross, 61 ans, a été inculpé le 4 février d’atteintes à la sûreté de l’Etat pour avoir importé du matériel de communication par satellite au titre d’un programme américain illégal sur l’île communiste. L’administration Obama réclame sa libération.
Des responsables américains au procès
Les autorités cubaines ont informé les Etats-Unis de la date du procès, a indiqué Molly Koscina, porte-parole de la section des intérêts américains à La Havane. Elle a précisé que des responsables américains y assisteraient.
Alan Gross était en mission à Cuba pour une entreprise sous contrat avec l’USAid, l’agence fédérale américaine du développement international. Cuba a fait savoir que ses procureurs requerraient une peine de vingt ans contre lui. Les Etats-Unis considèrent qu’il n’a enfreint aucune loi.
Ce matin, Libération donne la parole à Candice Marchal, soupçonnée d’espionnage à France 24. Dans les colonnes du quotidien, celle par qui le scandale est arrivé nie toute tentative d’espionnage pour le compte de Christine Ockrent. « Je me suis connectée à des serveurs de l’AEF avec un mot de passe fourni par l’informaticien, j’y ai accédé depuis chez moi depuis mon ordinateur professionnel (…) (J’ai accédé) à des éléments de la société auxquels j’avais accés de par mes fonctions » explique-t-elle.
Inquiète selon ses déclarations pour son avenir au sein de France 24 où « c’est l’hécatombe », Candice Marchal se connecte aux serveurs « pour chercher un nouvel organigramme ou une ligne budgétaire (la) concernant ». Pour justifier son geste, la proche collaboratrice de Christine Ockrent dénonce « le harcèlement quotidien » dont elle est victime. Quant à la nature de ses rapports avec Christine Ockrent, elle parle d’un lien professionnel « qui date d’il y a dix ans ».
Une enquête suspecte
Candice Marchal dénonce surtout l’enquête dont elle fait l’objet à France 24. Une enquête menée « par une officine privée » qui, précise-t-elle « a été créée le 4 octobre dernier ». Pour rappel, Alain de Pouzilhac, directeur de France 24 en conflit ouvert avec Christine Ockrent sa numéro deux, commande une enquête à une société privée après des fuites dans la presse concernant le budget de la chaîne. C’est cette enquête, et non les investigations de police, qui désignera Candice Marchal comme espionne présumée de France 24.
« Le rapport de l’officine, je le conteste haut et fort » explique-t-elle. Elle soupçonne cette société d’avoir placé un disque dur dans son ordinateur avec les fameux fichiers :« J’ai remis mon ordinateur à la demande de l’AEF le 7 novembre et il est parti en expertise deux ou trois semaines plus tard, ça laisse le temps de mettre un disque dur ou de le modifier » dénonce-telle. Pour Candice Marchal, ce n’est pas elle qu’on vise, mais Christine Ockrent : « J’ai l’impression d’être un pion de l’échiquier ». L’ex-salariée de France 24 compte d’ailleurs déposer plusieurs plaintes pour escroquerie, atteinte au secret de la correspondance et pour violation du secret professionnel. Sans compter son attaque aux prud’hommes pour contester son licenciement.
Premier soutien de Christine Ockrent
Depuis le début de cette affaire, Christine Ockrent n’avait compté aucun soutien, se livrant seule dans la bataille médiatique, Marianne et Le Point la désignant comme l’une des commanditaires de cette vaste opération d’espionnage au sein de la société qui gère l’audiovisuel extérieur de la France. Désavouée par ses directeurs et sa rédaction la semaine dernière, elle n’a pas démissionné de son poste. Si son ministre de tutelle n’a pas encore pris de décision quant à son avenir au sein du groupe, le comité d’entreprise de RFI - membre de l’AEF - a demandé hier à la justice la désignation d’un administrateur provisoire pour remplacer les deux dirigeants. A ce jour, l’enquête de police en cours n’a toujours pas délivré ses premières conclusions. Elles risquent d’être explosives.
un employé de la sécurité intérieure américaine qui proteste contre la censure,
Julian Assange menacé de poursuites pour espionnage aux États-Unis.
2600 vs. Anonymous
S’il y a bien des gars qui s’y connaissent en piratage, c’est l’équipe de 2600: The Hacker Quarterly. Et pas seulement parce qu’il y a hacker dans leur nom. 2600 est en quelque sorte le Conseil des Jedi du piratage, un groupe des sages. C’est l’antithèse absolue des script kiddies décrits comme des hackers de nos jours. Ils hackent par principe. Et ils hackent bien. Hackement bien, même. Ils hackent depuis longtemps et connaissent toutes les fréquences et toutes les ficelles. Donc lorsqu’ils critiquent les attaques d’Anonymous, cela fait du bruit.
2600 a publié une déclaration condamnant les attaques DDoS, expliquant que ces attaques par déni de service distribué desservaient plus Wikileaks qu’autre chose: “cela apportera de l’eau au moulin de ceux qui veulent tous nous cataloguer comme des menaces pour museler la liberté d’expression et imposer toutes sortes de restrictions sur l’Internet.” Ils ont sacrément raison: le grand public n’a aucune idée de ce que peut bien être une fichue attaque par déni de service distribué. Des quoi? Des nids de service? Ah bon? Et ça sert à quoi? Pourquoi ils distribuent des nids?
Et 2600 d’enfoncer le clou en ajoutant: “cela n’aide certainement pas Wikileaks d’être associé avec des activités aussi puériles et grossières, pas plus que cela n’aide la communauté des hackers“. Autrement dit: les gamins, arrêtez de faire les gamins.
Un employé du Homeland Security explique le gouvernement américain se tire une balle dans le pied avec la censure
Un employé anonyme (non, rien à voir avec le groupe d’anonymes cité précédemment) du Department of Homeland Security considère que son employeur ne devrait pas censurer les accès des fonctionnaires américains aux documents de Wikileaks: “ma grand-mère pourrait avoir accès aux câbles, mais pas moi. C’est absurde.”
Sa critique est fondée et pertinente : il explique que ne pas connaitre le contenu de documents Wikileaks dont ont pu prendre connaissance les gouvernements de pays étrangers nuit directement à l’intérêt américain. Les émissaires des autres pays seront en possession d’informations émanant du gouvernement américain que les employés américains ne connaitront pas.
Maintenir les fonctionnaires américains dans l’ignorance des contenus publiés par Wikileaks est au mieux un déséquilibre dans l’accès à l’information, au pire un véritable handicap, notamment dans les négociations diplomatiques qui sont de véritables parties marathon de poker menteur.
L’avocat de Julian Assange affirme que les Etats-Unis veulent poursuivre son client pour espionnage
La situation déjà peu enviable de Julian Assange pourrait bien encore empirer. Que pourrait-il lui arriver de pire que d’être inquiété dans des affaires d’agressions sexuelles présumées en Suède? Oh, des poursuites américaines pour espionnagepar exemple.
L’avocat de Julian Assange a indiqué que les mises en accusation seraient imminentes au titre de l’Espionage Act américian. Mauvaise nouvelle. Reste à savoir si cette accusation s’accompagnerait d’une procédure d’extradition.
La publication par Wikileaks de plus de 250000 dépêches diplomatiques des ambassades américaines est LE sujet qui monopolise l’attention des médias et des gouvernements. Renata Avila examine les outils, les stratégies et les pratiques de diffusion via les technologies numériques mises en œuvre par Wikileaks.
par Renata Avila · Traduit par Esther · Voir le billet original [en]
Source : http://www.leuromag.com
Le “Cablegate” (révélations de Wikileaks) est partout. On peut trouver des articles à ce sujet dans pratiquement n’importe quel site d’informations en ligne ou journal dans le monde, le voir à travers les liens partagés sur les sites de médias sociaux, suivre le hashtag (mot clé) #cablegate sur Twitter, parcourir des dizaines de blogs, en entendre parler à la radio. La publication par Wikileaks de plus de 250 000 télégrammes d’ambassades des États-Unis est actuellement l’un des sujets les plus chauds dans les médias et au seins des gouvernements : la technologie a réduit l’écart entre les citoyens et les informations gouvernementales complexes, et les internautes discutent activement à travers le monde entier de cette affaire.
Comme Geert Lovink et Patrice Riemens le soulignent dans leur article “«Dix thèses sur Wikileaks» [en anglais], la publication par l’organisation d’informations gouvernementales sensibles a utilisé la technologie pour capter l’attention de millions de personnes :
Wikileaks manages to capture that attention by way of specLa publication par Wikileaks de plus de 250000 dépêches diplomatiques des ambassades américaines est LE sujet qui monopolise l’attention des médias et des gouvernements. Renata Avila examine les outils, les stratégies et les pratiques de diffusion via les technologies numériques mises en œuvre par Wikileaks.
tacular information hacks where other parties, especially civil society groups and human rights organizations, are desperately struggling to get their message across. Wikileaks genially puts to use the ‘escape velocity’ of IT — using IT to leave IT behind and irrupt into the realm of real-world politics.
Wikileaks réussit à capter cette attention au moyen de spectaculaires piratages d’informations là où les autres parties, en particulier des groupes de la société civile et des organisations des droits de l’Homme, se battent désespérément pour faire passer leur message. Wikileaks utilise avec génie la «vitesse d’évasion» des technologies de l’information (TI), utilisant ces technologies pour les laisser à la traîne et faire irruption dans le domaine de la politique du monde réel.
Mais quels outils utilisent-ils pour capter et conserver l’attention du public et des médias et finalement dissiper l’opacité gouvernementale qu’il combattent ? Plus important encore, comment les citoyens peuvent-ils collaborer à cet appel innovant, en temps réel et concentré sur la diplomatie à rendre des comptes ?
Les médias traditionnels partenaires
Wikileaks a fourni à cinq grands médias — The Guardian [anglais], Le Monde [français], El País [espagnol], Der Spiegel [allemand], et le New York Times [anglais] — un accès en avant première aux dépêches diplomatiques américaines. En combinant une mise en ligne avec la publication par les médias traditionnels, Wikileaks - et d’autres organisations travaillant pour la transparence en ligne - sont en mesure d’atteindre un public plus large et de diffuser des informations dans différents formats et les moyens de communication. Les mises à jour constantes de Wikileaks sur Twitter ont même été abordées au cours d’une conférence de presse du Département d’Etat des Etats-Unis et plusieurs organisations internationales de médias qui leur ont fait référence.
Les outils de visualisation
La majorité des médias partenaires de Wikileaks et le site Cablegate utilisent des graphiques faciles à comprendre pour communiquer les données d’une manière plus complète. Information Aesthetics a un tour d’horizon des techniques de visualisation différentes. Fast Company a adopté une approche légèrement différente, construisant un «Wordle»[outil de visualisations des thèmes principaux] à partir des dépêches.
Cablegate Wordle, via Fast Company
Crowdsourcing [information collaborative]
Cablegate propose à n’importe quel utilisateur, n’importe où dans le monde, le moyen de naviguer facilement et de localiser n’importe quel télégramme possédant un intérêt pour eux et de tirer leurs propres conclusions. Wikileaks invite les utilisateurs à rechercher des événements s’étant produits dans leur propre pays. Ils peuvent, par exemple, vérifier les dates clés d’événements pertinents pour voir s’ils peuvent trouver des télégrammes y faisant référence, puis partager leurs analyses et leurs résultats en utilisant les outils du Web 2.0. Il s’agit essentiellement d’une responsabilité portée par les masses, «crowdsourcée» (assemblée à partir de multiples sources), par n’importe qui, n’importe où dans le monde. D’autres organisations en profitent, encourageant les citoyens du Net à «mettre les mains dans le cambouis» et fouiller dans les télégrammes à la recherche d’information pertinente : le blog «Non édité» du National Security Archive a publié [en anglais] un guide sur la façon de lire les documents du Département d’État et une liste des acronymes couramment utilisés dans les télégrammes.
Wikileaks encourage les internautes à partager leurs trouvailles :
Pick out interesting events and tell others about them. Use twitter, reddit, mail whatever suits your audience best. For twitter or other social networking services please use the #cablegate or unique reference ID (e.g. #66BUENOSAIRES2481) as hash tags.
Choisissez des événements intéressants et faites passer le mot. Utilisez Twitter, Reddit, les emails, ce qui convient le mieux à votre lectorat. Pour Twitter ou d’autres réseaux sociaux, utilisez s’il vous plaît utiliser l’identifiant de référence #cablegate ou des références uniques (par exemple # 66BUENOSAIRES2481) comme mots clés (hashtags).
Peut-être assistons-nous à un changement d’époque, où les voix des citoyens remplaceront le chuchotement des secrets derrière des portes closes et les relations étrangères passeront à une diplomatie plus ouverte. Peut-être pas. Quoi qu’il en soit, après cette publication, le monde aura un nouveau modèle à suivre.
Les conséquences financières du cybercrime ont toujours été difficiles à évaluer. Les chiffres sont souvent contradictoires et les sources hétérogènes, voire partisanes (les éditeurs de sécurité).
On pourra donc accorder plus de confiance au bilan annuel du FBI (Federal Bureau of Investigation) mené en partenariat avec l’iC3 (Crime Complaint Center). Ses conclusions sont sans appel.
Selon cette analyse, le cybercrime aurait coûté en 2009 la bagatelle de 559,7 millions de dollars à l’économie américaine, c’est deux fois plus que l’année précédente (264,6 millions). Dans le même temps, le nombre de plaintes d’internautes lésés adressées au FBI a explosé de 22% à 336 655 contre 275 284 en 2008.
Le scam FBI au top des plaintes !
Géographiquement, les arnaques en ligne visent en majorité le pays de l’Oncle Sam. 65,4% des fraudes constatées ou opérées le sont aux Etats-Unis. La Grande-Bretagne arrive en deuxième position avec 9,9%, suivi du Nigeria avec 8%. Rappelons que le pays s’est fait une spécialité des attaques par ’scam’. La France ne figure pas dans le Top 10.
Une grande partie des plaintes (12%) concerne des non livraisons de marchandise achetées sur un site marchand ou le non paiement pour un objet acheté en ligne et envoyé par courrier postal.
Dans 36,7% des cas, les victimes font état d’un préjudice compris entre 100 et 1000 dollars. Mais la FBI souligne que 45 000 plaintes reçues l’an passé concernent des affaires portant sur des préjudices supérieurs à 5000 dollars.
Les arnaques au scam (versement d’une somme pour obtenir une somme d’argent plus importante) prennent la 3e place avec 9,8% des plaintes. Le vol d’identité arrive en 4e place avec 8,2% des plaintes concernées. Suivent les fraudes à ‘l’overpayment’ (”erreur”de la banque en votre défaveur), à la carte de crédit (6%), les fraudes aux enchères (5%)…
La surprise provient des faux mails du FBI lui même (scam) qui concentreraient 16,6% des plaintes !
Juin 2006 : la commission parlementaire constituée après l’affaire d’Outreau fait 80 propositions pour réformer la procédure pénale. Après le fiasco judiciaire qui a vu 13 personnes acquittées après de longs mois de détention, l’heure est au procès de la justice. L’affaire a montré les limites de la procédure française, de la solitude du juge d’instruction à l’impuissance de la cour d’appel. Un vent d’unanimité souffle en faveur d’une réforme.
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Edition abonnés Archive : Le gouvernement soupçonné de vouloir étouffer les dossiers politico-financiers
Mars 2010 : Michèle Alliot-Marie présente une réforme de la procédure pénale sans précédent, qui supprime le juge d’instruction, sans toucher au statut du parquet qui sera chargé de toutes des enquêtes. Le climat est à la défiance, dans les professions juridiques comme dans les milieux politiques, y compris à droite. Un vent de contestation souffle sur la réforme de la justice pénale.
Comment est-on passé d’une belle unanimité à cette réforme qui divise en profondeur ? L’intervention du président de la République, annonçant le 7 janvier 2009 devant la Cour de cassation, la fin du juge d’instruction, explique cette dramatisation. Par cette déclaration solennelle devant les plus hauts magistrats français, Nicolas Sarkozy a lui-même pris le risque d’une politisation du débat. En touchant au symbole de la justice qu’est le juge d’instruction, clé de voûte du système pénal, le chef de l’Etat a nourri la suspicion de suppression de cette fonction pour raison politique.
Le débat sur la suppression du juge d’instruction est ancien et récurrent. L’affaiblissement de ses pouvoirs et de sa marge de manœuvre au profit d’un procureur qui le saisit de moins en moins avait préparé, ces dernières années, sa disparition.
Mais les seuls magistrats connus du public sont les juges d’instruction. Qu’ils soient honnis, comme le juge Fabrice Burgaud d’Outreau ou le juge Lambert de l’affaire Grégory, ou adulés, comme les magistrats financiers Renaud Van Ruymbeke ou Eva Joly. En décrétant la mise à mort de cette fonction, M. Sarkozy et son entourage pensaient que l’image des premiers dominerait dans l’opinion, d’autant que cette annonce intervenait avant que le juge Burgaud comparaisse, au disciplinaire, devant le Conseil supérieur de la magistrature.
INDÉPENDANCE
A la grande surprise de l’Elysée, les sondages ont rapidement montré que les Français s’inquiétaient pour les risques en matière d’indépendance de la justice. Les précédents projets de suppression du juge d’instruction conditionnaient sa disparition à une plus grande indépendance du parquet. Et l’affaire Clearstream a mis en lumière les liens entre le parquet et le pouvoir exécutif, donnant une image peu avantageuse du ministère public.
Mme Alliot-Marie essaie de corriger cette image en promettant qu’”aucune affaire ne sera étouffée”, grâce aux pouvoirs renforcés de la défense et au contrôle du nouveau juge de l’enquête et des libertés, le JEL, dont on ironise déjà sur l’acronyme qui évoque le gel des affaires.
